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Titre original: «In Search of Quasi-Subordinate Workers in China: A Typology of Gig Riders by Economic Dependency and Subordination» (International Labour Review, vol. 164 no 4. Traduit par Isabelle Croix. Également disponible en espagnol (Revista Internacional del Trabajo, vol. 144, no 4.
1. Introduction
Partout dans le monde, la gouvernance des marchés du travail achoppe depuis longtemps sur la question de la qualification juridique des travailleurs de plateformes numériques (Harris et Krueger, 2015; Cherry et Aloisi, 2017; Stewart et McCrystal, 2019). Beaucoup de pays ont exploré la possibilité de faire évoluer leur législation et leur réglementation. Certains s’en tiennent au modèle binaire fondé sur deux catégories – salariés et indépendants –, tout en expérimentant des formules plus favorables aux travailleurs et l’application de critères juridiques plus restrictifs pour définir le statut de travailleur indépendant, comme dans le cas des États-Unis ceux prévus dans l’Assembly Bill 5, proposition de loi adoptée en Californie (Palagashvili et al., 2024). D’autres ont créé un statut de «quasi-salarié» pour que les droits des travailleurs qui exercent une activité par l’intermédiaire de plateformes numériques puissent être protégés. C’est la voie qu’a choisie l’Australie en adoptant en 2024 une loi portant amendement de la législation sur le travail équitable (Fair Work Legislation Amendment (Closing Loopholes No. 2) Act). De même, en 2021, la Commission européenne a publié une «proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme» dont le but est de faciliter la qualification du statut professionnel des travailleurs de plateformes1.
En Chine, l’apparition de nouvelles formes d’emploi2 est l’évolution qui transforme le plus profondément le marché du travail depuis quelques années. D’après la neuvième édition de l’enquête nationale sur la situation de la main-d’œuvre conduite par la fédération syndicale chinoise All-China Federation of Trade Unions (ACFTU) (2023), le nombre de travailleurs exerçant ces nouvelles formes d’emploi dans le pays a atteint 84 millions en 2023. Or, malgré sa taille, cette catégorie est insuffisamment protégée, parce que son statut professionnel n’est pas clair dans le droit du travail chinois (Wang, 2016; Wang et Wang, 2018). Pour lui offrir une protection adéquate tout en permettant la réalisation des objectifs généraux du droit du travail – garantir la justice sur le lieu de travail et faire progresser les droits humains universels et fondamentaux (Arthurs, 2011) –, le ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale a, avec huit autres ministères et commissions, publié des orientations sur la protection des droits et intérêts des travailleurs engagés dans de nouvelles formes d’emploi, «Guiding Opinions on Safeguarding the Labour Rights and Interests of Workers in New Forms of Employment» (MOHRSS, 2021)3. Ce texte crée la catégorie des travailleurs en «situation de quasi-subordination», formée des personnes qui «ne remplissent pas totalement les critères actuellement appliqués pour reconnaître l’existence d’une relation d’emploi mais qui se trouvent sous l’autorité d’une entreprise pendant le processus de travail»4. Il rompt ainsi avec la dichotomie entre salariat et travail indépendant sur laquelle repose le droit du travail chinois au profit d’une trichotomie. L’objectif est d’empêcher que les individus qui exercent de nouvelles formes d’emploi ne soient assimilés à tort à des travailleurs indépendants et de leur fournir une protection élémentaire, englobant les pratiques équitables en matière d’emploi, l’amélioration du salaire minimum et des garanties de paiement, un renforcement des obligations en matière de sécurité et de santé au travail, une meilleure couverture sur le plan de l’assurance-retraite de base et de l’assurance-maladie et une meilleure protection contre les accidents du travail5.
La voie ainsi empruntée par la Chine apporte une réponse aux préoccupations sociales liées aux nouvelles formes d’emploi, mais fait aussi émerger de nouvelles questions. En l’état actuel des choses, les orientations précitées (MOHRSS, 2021) énoncent des principes généraux sur la base desquels il est possible d’établir l’existence d’un lien de quasi-subordination, mais elles ne contiennent pas de directives précises quant à la manière de les appliquer. Dans plusieurs provinces, les autorités locales se sont mobilisées pour expérimenter des politiques et définir des critères plus précis. Ainsi, pour pouvoir appliquer concrètement le critère «encadrement des travailleurs», qui est l’un des principes essentiels figurant dans les orientations, les autorités de la province du Jiangsu ont précisé qu’il renvoyait à des situations dans lesquelles les «travailleurs disposent d’une grande liberté pour organiser leur travail, mais sont tenus, dans le cadre du travail en ligne, de respecter les règles imposées par la plateforme et les algorithmes et reçoivent une rémunération»6. Pour les autorités de Shanghai, il s’agit de scénarios dans lesquels «le processus de travail est soumis aux algorithmes et règles des opérateurs des plateformes»7. Bien que ces tentatives locales constituent une première étape vers la mise en place d’un cadre national unifié, il n’existe toujours pas de critères harmonisés permettant d’établir l’existence d’une situation de «quasi-subordination». Les chercheurs qui se sont intéressés à l’élaboration d’un modèle trichotomique se sont avant tout attachés à l’analyse juridique et à la délimitation des concepts théoriques (Wang, 2016; Lu et Chen, 2020; Xiao, 2021; Ke, 2022). Ils proposent d’établir le statut juridique des travailleurs de plateformes sur la base des critères de subordination personnelle et de dépendance économique (Ban, 2017; Lu et Chen, 2020; Wang et Wang, 2018; Tian, 2019; Xiao, 2021; Yang, 2022; Shen, 2022), mais cette approche de la réforme de la réglementation n’a pas été suffisamment validée empiriquement. Qui plus est, les critères concrets n’ont pas été définis.
Dans cet article, nous tentons de lever les ambiguïtés qui subsistent concernant la définition et l’évaluation de la «quasi-subordination» et réalisons une analyse empirique pour essayer d’évaluer l’importance numérique des travailleurs concernés, de même que leurs conditions de travail et leur hétérogénéité latente. Nous procédons de la manière suivante. Dans la deuxième partie, nous nous penchons sur les limites des méthodes actuellement utilisées en Chine pour établir le statut juridique des travailleurs et passons en revue les solutions innovantes mises en œuvre dans le monde dans ce domaine. Sur cette base, nous construisons des indicateurs adaptés au contexte chinois en nous appuyant sur les outils de mesure mis au point par les instituts statistiques internationaux Eurofound et Eurostat. Le statut de la main-d’œuvre disparate constituée par les travailleurs qui exercent de nouvelles formes d’emploi pourrait certes être établi sur la base d’évaluations au cas par cas, mais nous sommes convaincus qu’instituer un ensemble de critères clairs reposant sur des indicateurs quantitatifs améliorerait l’efficacité et la fiabilité de cet exercice de qualification juridique et faciliterait l’administration d’enquêtes à grande échelle. Dans la troisième partie, nous décrivons l’application de ces indicateurs aux données obtenues grâce à une enquête réalisée auprès de livreurs de repas8 constituant un échantillon représentatif des travailleurs de plateformes chinois. Nous faisons appel à une typologie issue d’une analyse en classes latentes pour définir différentes sous-catégories de livreurs afin de déterminer quelle proportion représentent ceux qui se trouvent en situation de quasi-subordination, de repérer ce qui caractérise cette situation et de décrire les conditions de travail des différentes sous-catégories. Dans la quatrième partie, consacrée à la discussion et aux conclusions, nous présentons les enseignements à retenir de notre étude pour l’action publique et la pertinence de nos constatations pour de futures recherches.
2. Construction d’indicateurs pour l’établissement du lien de quasi-subordination en Chine
2.1. Travailleurs occupant de nouvelles formes d’emploi et limites des méthodes actuellement utilisées en Chine pour établir l’existence d’une relation d’emploi
Deux méthodes sont actuellement utilisées pour établir l’existence d’une relation d’emploi selon le droit du travail chinois. L’une et l’autre s’inscrivent dans le cadre d’un modèle dichotomique. La première consiste à examiner si un contrat de travail a été signé entre l’employeur et le travailleur. Dans l’affirmative, si l’intéressé a commencé à produire un travail tangible, une relation d’emploi est réputée exister. La deuxième méthode, appliquée en l’absence de contrat, repose sur le principe de primauté des faits. Elle suit peu ou prou l’approche préconisée dans la recommandation de l’OIT (no 198) sur la relation de travail, 20069, et consiste à évaluer si les cinq critères suivants sont satisfaits: 1) l’employeur et le travailleur remplissent les conditions requises pour être parties à des relations de travail; 2) les règles relatives au travail établies par l’employeur sont conformes à la loi et sont applicables au travailleur; 3) le travailleur est soumis à l’autorité de l’employeur; 4) le travailleur exécute un travail rémunéré défini par l’employeur; et 5) le travail fourni par le travailleur s’inscrit dans le cadre de l’activité de l’employeur (MOHRSS, 2005). Si ces cinq conditions sont toutes réunies, le travailleur a la qualité de salarié direct. Dans le cas contraire, il est considéré comme prestataire ou travailleur indépendant. En Chine, dans la plupart des secteurs d’activité, ces deux méthodes permettent en général de trancher de manière pertinente la plupart des différends du travail et se sont également révélées efficaces dans la pratique judiciaire (Xie, 2018; Wang et Wang, 2018).
Elles se heurtent cependant à des obstacles de taille dans le cas des nouvelles formes d’emploi. En pratique, il est très rare que les personnes concernées signent un contrat de travail avec la plateforme ou avec un intermédiaire10. Ainsi, d’après le centre de recherche sur l’économie des plateformes de l’Université technologique de la Chine du Sud (South China University of Technology), seulement 15,12 pour cent des livreurs à vélo ont signé un contrat de travail avec une plateforme ou une agence de mise à disposition de main-d’œuvre et 29,82 pour cent ont conclu un contrat de service (Liu, Liu et Liu, 2022). De même, la fédération syndicale chinoise (All-China Federation of Trade Unions) évalue à seulement 43 pour cent le pourcentage de travailleurs signataires d’un contrat parmi ceux qui exercent de nouvelles formes d’emploi – livreurs, coursiers, chauffeurs à la demande (Yuan, 2021).
Dans le contexte du travail accompli via les plateformes numériques, il est difficile d’établir l’existence d’une relation d’emploi en se fondant uniquement sur l’existence d’un contrat, raison pour laquelle, en cas de différend, la détermination du statut juridique du travailleur repose le plus souvent sur le principe de primauté des faits. Toutefois, ces travailleurs peuvent difficilement remplir simultanément les cinq critères définis: les plateformes numériques ne fonctionnent pas selon le même modèle économique que les entreprises traditionnelles, organisées de façon hiérarchique, et font souvent valoir qu’elles sont non pas des employeurs chargés de l’organisation du travail, mais de simples intermédiaires, qui se contentent de recueillir et regrouper des informations et des ressources et de mettre en relation offre et demande de main-d’œuvre (De Stefano, 2016; Stewart et Stanford, 2017). Dès lors, les trois derniers indicateurs font souvent l’objet de controverses et de débats, dans les milieux de la recherche comme dans les tribunaux.
Pour autant, rattacher les personnes qui exercent de nouvelles formes d’emploi à la catégorie des travailleurs indépendants n’est pas une bonne solution non plus. Beaucoup de chercheurs font valoir, en se fondant sur la théorie du process de travail, que les plateformes exercent un pouvoir d’encadrement et de contrôle important sur les personnes qui travaillent par leur intermédiaire, et ce sur différents plans – revenu, aspect émotionnel, temps de travail et intensité du travail. L’exercice de ce pouvoir est facilité par la technologie invisible des algorithmes et par les structures organisationnelles (Chen, 2022; Li et Jiang, 2020; Wu et Li, 2018; Zhao et Han, 2021; Wu et al., 2019). Il est en outre fréquent que les plateformes fassent travailler plusieurs types de travailleurs simultanément sur le même projet (dans le cadre de la «production participative»), par exemple des travailleurs à plein temps et d’autres à temps partiel (Zhao et Luo, 2024; Sun, Chen et Rani, 2023; Wang et Meng, 2024), voire des personnes qui travaillent uniquement pour le plaisir de vivre de nouvelles expériences (Rosenblat, 2018, pp. 50-52). Il en résulte une diversité et une complexité qui font obstacle à une qualification cohérente et claire du statut juridique de ces travailleurs, si bien que l’application rigoureuse du principe de «primauté des faits» et la classification dichotomique ne sont pas des instruments pertinents. En témoigne l’augmentation rapide du nombre de différends relatifs au statut juridique des travailleurs de plateformes portés devant les tribunaux. Ainsi, un tribunal de Shanghai (Shanghai Second Intermediate People’s Court) a publié un livre blanc qui recense les différends du travail en lien avec les nouvelles formes d’emploi enregistrés entre 2017 et le premier semestre 202211. Il en ressort que le nombre d’affaires est en hausse sensible depuis 2020, et que la détermination du statut juridique des travailleurs demeure le principal point de controverse, constituant le nœud du litige dans 45,78 pour cent des affaires. En l’absence de qualification claire du statut juridique, il est encore plus difficile de garantir que les travailleurs exercent leurs droits et jouissent de la protection du droit du travail (Zhang, 2019), d’où la nécessité de trouver de nouvelles voies réglementaires et d’engager des réformes.
2.2. Détermination de la quasi-subordination: pratique internationale et fondements théoriques
La complexité de la détermination du statut des travailleurs engagés dans de nouvelles formes d’emploi et l’idée que de nouveaux critères sont nécessaires n’ont rien d’une nouveauté. Avant même l’avènement de l’économie des plateformes, plusieurs pays avaient déjà tenté d’introduire à titre expérimental une «troisième catégorie» dans leur droit du travail. Tel est par exemple le cas du Canada, où une loi de 1975 a défini le concept d’«entrepreneur dépendant» pour désigner les petites entreprises qui sont économiquement tributaires d’une entreprise de plus grande taille et a étendu à ces petites entreprises le droit de négociation collective (Arthurs, 1965; Langille et Davidov, 1999)12. De même, en 2007, l’Espagne a créé la catégorie des «travailleurs indépendants économiquement dépendants» (trabajador autónomo económicamente dependiente)13 pour améliorer la protection des travailleurs dans un contexte de recours croissant des entreprises à des prestataires indépendants (Sánchez Torres, 2010; Cherry et Aloisi, 2017). En Allemagne, la loi de 2006 sur l’égalité de traitement institue un statut de «travailleur quasi salarié» (Arbeitnehmerähnliche Personen) pour les personnes qui ne font pas partie des effectifs salariés des entreprises pour lesquelles elles travaillent14. Ces quasi-salariés sont rarement placés sous l’autorité directe de l’entreprise, mais le travail qu’ils exécutent pour elle constitue leur principale source de revenu, ce qui justifie qu’ils bénéficient de protections similaires à celles accordées aux salariés classiques (Däubler, 1999; Sorge, 2010; Wang, 2017; Ban et al., 2023). Enfin, le Royaume-Uni a introduit le concept juridique de worker dans l’article 230 de l’Employment Rights Act de 1996. Ce concept englobe, outre les travailleurs classiques, ceux qui exercent une activité occasionnelle ou indépendante, qui bénéficient ainsi d’une partie des droits attachés au statut de salarié (Grimshaw et al., 2017).
L’idée d’introduire un modèle trichotomique prenant en compte la situation des travailleurs engagés dans une nouvelle forme d’emploi a fait couler beaucoup d’encre dans le monde entier. À titre d’exemple, aux États-Unis, face aux difficultés rencontrées par les travailleurs de plateformes (souvent situés dans une zone grise qui les prive d’une protection juridique complète et d’un pouvoir de négociation individuel suffisant), des chercheurs ont proposé de créer une nouvelle catégorie (les independent workers), bénéficiant de certains droits sociaux spécifiques (Harris et Krueger, 2015; Harris, 2018). Par ailleurs, en 2018, soucieuse de prendre en compte les dynamiques en évolution constante du monde du travail, l’OIT a revu son approche: alors que la Classification internationale d’après la situation dans la profession (CISP-93) était un système binaire qui traçait une ligne de démarcation claire entre salariés et personnes travaillant à titre indépendant (OIT, 1993), la nouvelle classification introduit une nouvelle catégorie, celle des «non-salariés dépendants», qui englobe les travailleurs «dont la rémunération dépend d’un profit et qui dépendent d’une autre entité exerçant un contrôle sur leurs activités productives et bénéfici[ant] directement de leur travail» (OIT, 2018). Cette dépendance peut être opérationnelle et/ou économique.
À la lumière de ces diverses pratiques législatives et initiatives publiques relatives à la reconnaissance d’une «troisième catégorie» de travailleurs, nous cherchons ici à comprendre comment déterminer et établir le statut juridique de ces travailleurs dans la pratique et comment définir des critères statistiques appropriés. À partir d’un examen des critères de classification définis par Eurofound et Eurostat et des seuils juridiques fixés dans certains pays développés, nous constatons que, malgré des variations concernant le détail des indicateurs et le niveau des seuils juridiques, il existe désormais un consensus international sur les critères à retenir pour déterminer si un travailleur appartient à la «troisième catégorie», critères qui conjuguent dépendance économique et subordination personnelle (Davidov, Freedland et Kountouris, 2015; Schoukens et Barrio, 2017; OIT, 2018; Bozzon et Murgia, 2022).
La dépendance économique renvoie au degré de dépendance financière des travailleurs à l’égard d’un seul donneur d’ordre et à la précarité économique qui en résulte. Elle est jugée forte lorsque le revenu perçu en contrepartie du travail accompli pour une entreprise constitue l’unique ou la principale source de revenu du travailleur (Schoukens et Barrio, 2017), et elle est révélatrice des inégalités structurelles présentes sur le marché du travail (Xiao, 2021; Davidov, 2017). Bien que le cadre juridique applicable pour établir la dépendance économique varie d’un pays à l’autre, soit souvent fragmenté ou repose sur des critères intuitifs, il est possible de dégager certains éléments communs (Rosioru, 2014). Deux indicateurs sont couramment utilisés pour mesurer empiriquement la dépendance économique. Le premier est le «client ou donneur d’ordre principal». Ce concept a initialement été introduit par le chercheur français Alain Supiot (1999), qui a défini les travailleurs indépendants économiquement dépendants comme des personnes qui travaillent exclusivement pour un seul donneur d’ordre. Des approches similaires ont par la suite été adoptées pour l’enquête britannique sur les forces de travail (British Labour Force Survey) et par Eurofound et Eurostat (Bozzon et Murgia, 2022). D’après le dictionnaire européen des relations du travail (European Industrial Relations Dictionary), les «travailleurs économiquement dépendants» concluent en général une forme de «contrat de service» avec leur donneur d’ordre et perçoivent la totalité ou l’essentiel de leur revenu d’une seule entreprise (Eurofound, 2018). Dans ce scénario, le risque de cessation de la coopération avec le donneur d’ordre principal représente un péril beaucoup plus grand pour les travailleurs économiquement dépendants que pour les vrais travailleurs indépendants (Bagari, 2020). Le deuxième indicateur, la «proportion du chiffre d’affaires», est principalement le fruit de la pratique législative et judiciaire. L’Allemagne et l’Espagne, par exemple, ont introduit dans leur droit du travail des seuils quantitatifs clairs qui permettent d’établir si un travailleur indépendant est en situation de dépendance économique. En Allemagne, l’article 12 a) de la loi relative aux conventions collectives (Tarifvertragsgesetz – TVG) dispose que les personnes qui travaillent principalement pour un donneur d’ordre qui leur procure plus de 50 pour cent de leur rémunération totale se trouvent en situation de dépendance économique. À noter qu’il peut y avoir dépendance économique en présence de plusieurs donneurs d’ordre dès lors que la rémunération versée par l’un d’eux constitue le «moyen d’existence déterminant» du travailleur (Sorge, 2010, p. 249). En Espagne, la loi de 2007 sur les travailleurs indépendants15 définit les «travailleurs indépendants économiquement dépendants» comme des personnes qui exercent des activités économiques ou professionnelles en contrepartie d’une rémunération, qui fournissent personnellement et principalement des services à une personne physique ou morale et qui sont tributaires de ce client pour 75 pour cent de leur revenu (Sánchez Torres, 2010).
Quant au concept de subordination personnelle, il désigne une situation dans laquelle le donneur d’ordre a le pouvoir de donner des consignes et des instructions aux travailleurs, de les surveiller et de les encadrer pendant qu’ils accomplissent leur travail (Schoukens et Barrio, 2017; Countouris, 2019). Le donneur d’ordre peut définir la nature du travail, les méthodes employées et la date et le lieu d’exécution de ce travail (Zou, 2017). Le travailleur est censé exécuter personnellement les tâches qui lui sont confiées, sans possibilité de les déléguer à des tiers ou à des sous-traitants, et il n’est pas autorisé à fournir simultanément des services à d’autres entités. Il doit en outre accomplir sa mission de manière à atteindre les objectifs fixés par le donneur d’ordre, plus que pour servir ses propres intérêts professionnels (Xiao, 2021). Le travail étant effectué sous la supervision et l’autorité du donneur d’ordre, le rapport de force est favorable à celui-ci (Wang et Wang, 2018; Xiao, 2021; Fang, 2022). La Fair Work Legislation Amendment (Closing Loopholes No. 2) Act adoptée par l’Australie en 2024 offre une illustration de l’application du concept de subordination personnelle pour déterminer le statut d’un travailleur exerçant une nouvelle forme d’emploi. Ce texte législatif cite le fait de disposer d’une «faible latitude concernant l’exécution du travail» (15P 1) e) iii)) comme l’un des critères a retenir pour déterminer si une personne travaillant par l’intermédiaire d’une plateforme numérique est un «quasi-salarié».
Dans la pratique, Eurofound et Eurostat ont conduit des enquêtes sur le marché du travail dans lesquelles des indicateurs de subordination personnelle sont utilisés. Les outils de mesure élaborés par les deux organismes sont différents, tout comme le point de vue adopté sur le poids des diverses dimensions de la subordination et les liens qui les unissent (Eurofound, 2017; Eurostat, 2018; Williams et Horodnic, 2018 et 2019). Eurofound fait principalement appel à deux indicateurs: 1) le pouvoir de recruter d’autres personnes et 2) la liberté de prendre des décisions concernant les tâches elles-mêmes. Eurostat s’appuie en revanche sur un seul indicateur, qui est la liberté en matière de temps de travail. Par ailleurs, Eurofound adopte une approche plus souple concernant la relation entre dépendance économique et subordination personnelle. L’organisme n’attribue pas un poids différent à ces deux dimensions, considérant qu’une personne relève de la «troisième catégorie» – les travailleurs dépendants – dès lors qu’elle remplit au moins deux des trois critères suivants: 1) elle travaille exclusivement ou principalement pour un seul client; 2) elle n’a pas le droit de recruter d’autres personnes; et (3) elle n’est pas libre de prendre des décisions au sujet du contenu de son travail. À l’inverse, Eurostat applique une définition plus restrictive, exigeant que le critère de dépendance économique et celui de subordination personnelle soient simultanément satisfaits pour reconnaître l’existence d’une dépendance (Bozzon et Murgia, 2022).
2.3. Construction d’indicateurs spécifiques au contexte chinois pour établir l’existence d’une situation de quasi-subordination
Dans cet article nous nous inspirons des pratiques qui viennent d’être décrites pour construire des indicateurs utilisables dans le contexte de la Chine (voir le tableau 1). Nous mesurons la dépendance économique en nous fondant sur la «proportion du chiffre d’affaires», qui est un indicateur amplement utilisé – notamment en Allemagne et en Espagne. Nous posons une question avec cinq possibilités de réponse et considérons qu’il y a dépendance économique lorsque plus de 50 pour cent16 du revenu d’activité total d’un travailleur provient du travail effectué par le biais de la plateforme. Nous évaluons s’il y a subordination personnelle à partir du contrôle exercé sur le temps de travail et les tâches. Afin d’apprécier de façon plus exhaustive l’autonomie dont disposent les livreurs à vélo dans leur travail, nous décomposons cet indicateur en trois composantes: 1) la subordination quant au contenu du travail, 2) la subordination décisionnelle et 3) la liberté de recruter un tiers, par opposition à l’obligation d’exécuter les tâches soi-même. Chacune de ces composantes est représentée par une question catégorielle, offrant deux possibilités de réponse aux répondants («d’accord» ou «pas d’accord»). Nous faisons appel à une méthode de notation cumulative pour calculer le degré de subordination personnelle: une note égale à 0 est attribuée à chaque réponse affirmative et une note égale à 1 à chaque réponse négative; les notes obtenues pour chacun des quatre indicateurs sont ensuite additionnées, et le total correspond au degré de subordination personnelle.
Tableau 1. Indicateurs à retenir pour établir l’existence d’un lien de quasi-subordination parmi les travailleurs engagés dans de nouvelles formes d’emploi
| Indicateur | Sous-indicateur | Composantes |
| Dépendance économique (un indicateur) |
/ | 1. Part de la rémunération totale du travailleur provenant de la plateforme (inférieure à 25 pour cent, 25-50, 51-75, 76-99, 100 pour cent) |
| Subordination personnelle | Gestion du temps | 1. Possibilité de décider librement du temps de travail quotidien (subordination en matière de temps) |
| Gestion des tâches | 2. Possibilité de choisir librement les commandes acceptées ou non (subordination en matière de contenu du travail) 3. Possibilité de gérer librement les situations imprévues et de résoudre de façon autonome les problèmes rencontrés pendant le travail (subordination en matière de prise de décision) 4. Possibilité de confier l’exécution d’une tâche à un tiers (exécution personnelle) |
-
Note: Dans le questionnaire, les questions étaient posées dans une langue simple et adaptées de manière à correspondre à la réalité quotidienne des livreurs à vélo (par exemple «Êtes-vous d’accord avec l’affirmation: “Je peux demander à quelqu’un d’autre d’effectuer la course pour moi”?».
Source: Réalisation des auteurs.
Pour interpréter nos résultats, nous considérons les travailleurs qui cumulent une forte dépendance économique et un degré élevé de subordination personnelle comme des salariés et ceux qui ne remplissent qu’une partie des critères de dépendance économique et de subordination personnelle comme des travailleurs en situation de quasi-subordination. Parallèlement, nous adoptons une attitude ouverte et recherchons une éventuelle hétérogénéité du groupe formé par cette deuxième catégorie.
3. Travailleurs en situation de quasi-subordination: typologie, caractéristiques de la subordination et conditions de travail
3.1. Échantillon, recueil des données et mesures
Nous sommes partis du principe que les livreurs à vélo formaient un groupe représentatif de travailleurs engagés dans de nouvelles formes d’emploi en raison de leur nombre et de son augmentation rapide. Ainsi, en 2023, plus de 7,45 millions de livreurs percevaient un revenu par l’intermédiaire de la plateforme numérique Meituan, qui occupe une place de premier plan sur le marché de la livraison de repas en Chine. Ce chiffre traduit une hausse de 19,4 pour cent par rapport à 2022 – ils étaient alors 6,24 millions – et de 41,4 pour cent par rapport à 2021 – ils étaient 5,27 millions (Meituan, 2023 et 2024). Analyser la situation de ces livreurs en matière de subordination apportera donc un éclairage sur l’ensemble des travailleurs exerçant une nouvelle forme d’emploi et contribuera à une meilleure compréhension de leur situation.
Pour recueillir nos données, nous avons réalisé une enquête en ligne dans cinq villes chinoises, en l’occurrence Beijing, Chengdu, Hangzhou, Harbin et Shenzhen17. En coopération avec l’opérateur de la plateforme, nous avons diffusé le questionnaire à l’ensemble des livreurs par l’intermédiaire du système d’arrière-plan de l’application et l’avons retiré après une période prédéfinie. Tous les livreurs qui travaillaient par l’entremise de cette plateforme et résidaient dans l’une de ces cinq villes l’ont reçu, mais la participation à l’enquête était facultative. Entre décembre 2021 et janvier 2022, 7 680 questionnaires exploitables ont été reçus. Par souci de clarté et pour faciliter le nettoyage des données, le questionnaire contenait essentiellement des questions à choix multiples, si bien que la plupart de nos variables sont catégorielles. Outre les données nécessaires à la mesure de la dépendance économique et de la subordination personnelle, nous avons recueilli des informations sur les caractéristiques sociodémographiques, les conditions de travail objectives (revenu, intensité du travail, temps de travail et couverture sociale) et subjectives (sentiment d’être sous pression et satisfaction professionnelle). Les caractéristiques sociodémographiques descriptives de l’échantillon sont présentées dans le tableau 2. À noter en particulier que l’échantillon ne compte que 374 femmes (4,9 pour cent). Cette asymétrie est conforme aux statistiques fournies par l’institut de recherche de Meituan dans l’édition 2020 de son enquête nationale, dont il ressort que les femmes représentent seulement 7,4 pour cent des livreurs à vélo (Sun, Zhao et Zhang, 2021). On retrouve en outre cet écart dans l’univers du travail de plateformes exécuté sur un territoire géographique donné: à l’échelle mondiale, les hommes sont généralement surreprésentés dans les secteurs du transport et de la livraison via une application, les femmes constituant moins de 10 pour cent des travailleurs (OIT, 2021).
Tableau 2. Caractéristiques démographiques de l’échantillon
| Caractéristique | Classification | N | % | Moyenne | Écart type |
| Genre (0,1) | |||||
| Masculin (0) | 7 306 | 95,1 | 1,05 | 0,215 | |
| Féminin (1) | 374 | 4,9 | |||
| Âge | |||||
| 19 à 25 ans | 983 | 12,8 | 34,38 | 8,198 | |
| 26 à 35 ans | 3 779 | 49,2 | |||
| 36 à 45 ans | 2 095 | 27,3 | |||
| 46 à 55 ans | 688 | 8,9 | |||
| 56 à 61 ans | 135 | 1,8 | |||
| Situation matrimoniale (1-3) | |||||
| Non marié (1) | 3 109 | 40,5 | 1,66 | 0,592 | |
| Marié (2) | 4 083 | 53,2 | |||
| Autre (3) | 488 | 6,4 | |||
| Nombre d’enfants (0-3) | |||||
| Aucun enfant | 3 597 | 46,8 | 0,85 | 0,929 | |
| Un enfant | 2 015 | 26,2 | |||
| Deux enfants | 1 689 | 22 | |||
| Trois enfants ou plus | 379 | 4,9 | |||
| Niveau d’études (1-5) | |||||
| Premier cycle du secondaire ou niveau inférieur (1) | 2 899 | 37,7 | 1,88 | 0,883 | |
| Second cycle du secondaire (2) | 3 336 | 43,4 | |||
| Enseignement supérieur professionnel de cycle court (3) | 1 023 | 13,3 | |||
| Diplôme universitaire de premier cycle | 325 | 4,2 | |||
| Diplôme universitaire de deuxième cycle au moins (5) | 97 | 1,3 | |||
| Statut dans le système d’enregistrement des ménages (1-4) | |||||
| Local non agricole (1) | 648 | 8,4 | 3,40 | 0,987 | |
| Local rural (2) | 875 | 11,4 | |||
| Non local non agricole (3) | 952 | 12,4 | |||
| Non local rural (4) | 5 205 | 67,8 | |||
-
Note: Pour calculer les moyennes et écarts types des variables catégorielles ordinales, nous avons attribué de manière séquentielle des valeurs à chaque caractéristique, sauf à l’âge.
Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir des données de l’enquête.
3.2. Méthode d’analyse
Pour construire une typologie des livreurs à vélo, nous avons réalisé une analyse en classes latentes (ACL) à l’aide du logiciel Mplus afin de définir des groupes et sous-groupes sur la base des divers types de dépendance économique et de subordination personnelle. L’ACL est une méthode statistique qui permet de repérer une hétérogénéité non observée au sein d’une population et de répartir les individus dans des sous-groupes en fonction de leurs réponses à des variables catégorielles (Hagenaars et McCutcheon, 2002; Geiser, 2013; Oberski, 2016). Elle est jugée plus robuste statistiquement que les méthodes de regroupement classiques. Elle offre en outre l’avantage de laisser peu de place à l’arbitraire concernant le nombre de groupes à retenir et de permettre d’évaluer l’ajustement du modèle à partir d’un modèle statistique sous-jacent (Karnowski, 2017; Sinha, Calfee et Delucchi, 2021).
Nous utilisons ensuite le test H de Kruskal-Wallis et estimons une régression logistique binaire avec le logiciel SPSS afin d’examiner l’influence potentielle de diverses formes de subordination sur les conditions de travail objectives des livreurs et sur la façon dont ils perçoivent leur activité professionnelle. Le test H de Kruskal-Wallis est une méthode non paramétrique, basée sur des valeurs exprimées en rangs, qui peut remplacer le test d’analyse de variance (ANOVA). Il permet de comparer des groupes sans avoir à s’assurer que les données respectent les hypothèses de normalité. Il est possible de l’employer pour déterminer s’il existe des écarts statistiquement significatifs entre deux ou plusieurs groupes d’une variable indépendante concernant une variable dépendante continue ou ordinale18. La régression logistique binomiale est une méthode statistique employée pour étudier la relation entre des variables explicatives et une variable de résultat catégorielle binaire19. Toutes nos variables désignant les conditions de travail peuvent être considérées comme ordinales, exception faite de la couverture sociale, qui est une variable catégorielle binaire. En conséquence, nous faisons appel au test H de Kruskal-Wallis pour examiner les disparités entre groupes concernant ces variables, et à la régression logistique binomiale pour déterminer si la classification latente influe sur la couverture sociale.
3.3. Résultats et constatations
3.3.1. Typologie des livreurs à vélo d’après leur degré de dépendance économique et de subordination personnelle
Avant d’explorer au moyen de l’analyse de regroupement l’hétérogénéité interne entre livreurs et d’établir une typologie à partir de leur degré de dépendance économique et de subordination personnelle, nous apportons un premier éclairage en fournissant des statistiques descriptives de la répartition des livreurs en fonction des dimensions de la subordination (figures 1, 2, 3).
Figure 1. Répartition des livreurs à vélo en fonction des différentes dimensions de la subordination (pourcentage)
Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir des données de l’enquête.
Figure 2. Répartition en fonction du degré de subordination personnelle (pourcentage)
Note: Le degré de subordination personnelle est égal au nombre de dimensions de la subordination personnelle correspondant à des expériences vécues par la personne interrogée. Le degré 0 (25,39 pour cent des livreurs) correspond aux répondants qui, d’après leurs réponses, n’ont jamais eu à subir une situation correspondant à l’une quelconque de ces dimensions.
Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir des données de l’enquête.
Figure 3. Répartition en fonction du degré de dépendance économique (pourcentage)
Note: Le degré de dépendance économique correspond à la part de sa rémunération totale qu’un travailleur tire de son travail par l’intermédiaire de la plateforme.
Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir des données de l’enquête.
Premièrement, les livreurs à vélo présentent des caractéristiques typiques de l’activité indépendante pour ce qui est de certains indicateurs de subordination personnelle, et des différences sont observées d’une composante à l’autre. Comme tous les livreurs de l’échantillon travaillent via la même plateforme, active dans l’ensemble du pays, ces variations pourraient s’expliquer par des différences de fonctionnement local ou d’implication d’intermédiaires entre la plateforme et les travailleurs20. Dans l’ensemble, c’est concernant la gestion de leur temps de travail que les livreurs indiquent avoir le plus de latitude, 84,14 pour cent d’entre eux expliquant pouvoir se connecter et se déconnecter lorsqu’ils le souhaitent. L’autonomie est plus limitée s’agissant de la prise de décision et de la possibilité de confier des tâches à des tiers. Plus précisément, 66,54 pour cent des personnes qui ont répondu ont déclaré être obligées d’effectuer le travail elles-mêmes, sans possibilité d’en sous-traiter l’exécution (figure 1).
Deuxième enseignement à retenir: la dépendance économique est plus forte que la subordination personnelle. La plateforme constitue l’unique source de revenu d’environ 44,80 pour cent des livreurs interrogés (figure 3), alors que les quatre critères permettant d’établir l’existence d’une subordination personnelle ne sont réunis que pour 9,13 pour cent de l’échantillon (figure 2). On peut en déduire que dépendance économique et subordination personnelle sont relativement déconnectées l’une de l’autre.
Nous avons ensuite réalisé une ACL pour classer les livreurs en fonction de leur dépendance économique21 et des quatre composantes de la subordination personnelle, représentées par des variables binaires. Nous estimons d’abord un modèle comportant une seule classe, puis augmentons le nombre de classes jusqu’à obtenir le modèle à classes latentes qui offre le meilleur ajustement. Les critères statistiques employés pour évaluer l’ajustement sont présentés dans le tableau 3. Nous faisons en particulier appel au critère d’information d’Akaike et au critère d’information bayésien, qui sont des indices d’ajustement issus d’estimations par maximum de vraisemblance d’un modèle ajusté, étant entendu que des valeurs plus faibles sont le signe d’un meilleur ajustement (Weller, Bowen et Faubert, 2020; Sinha, Calfee et Delucchi, 2021). Le critère d’information bayésien est l’indice le plus souvent cité et il est considéré comme le plus fiable (Nylund, Asparouhov et Muthén, 2007; Killian et al., 2019). Le test du rapport de vraisemblance ajusté de Vuong-Lo-Mendell-Rubin (VLMR-LRT), le test du rapport de vraisemblance de Lo-Mendel-Rubin (LMR-LRT) et le test du rapport de vraisemblance avec rééchantillonage bootstrap permettent de déterminer si un modèle comportant k classes doit être préféré à un modèle en comportant k – 1 (Nylund, Asparouhov et Muthén, 2007). Une valeur p inférieure à 0,05 indique que le modèle offre un ajustement nettement meilleur que les autres. L’entropie est une statistique diagnostique permettant d’apprécier l’exactitude des classes du modèle, sachant qu’une valeur proche de 1 est le signe que les classes sont bien définies (Weller, Bowen et Faubert, 2020). La taille de chaque classe doit en outre être évaluée à l’aune de critères de proportionnalité et de plausibilité théorique. En effet, au-delà des indicateurs statistiques, les attentes théoriques et l’interprétabilité des résultats sont aussi des aspects à prendre en compte pour apprécier l’ajustement d’un modèle.
Tableau 3. Comparaisons des modèles à classes latentes: critères statistiques d’ajustement
| Nombre de classes | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| Log-vraisemblance | –22 240,275 | –20 084,665 | –19 930,264 | –19 916,066 | –19 907,294 |
| Critère d’information d’Akaike (AIC) | 44 490,550 | 40 191,330 | 39 894,528 | 39 878,133 | 39 872,589 |
| Critère d’information bayésien (BIC) | 44 525,282 | 40 267,740 | 40 012,616 | 40 037,900 | 40 074,033 |
| Test du rapport de vraisemblance ajusté de Vuong-Lo-Mendell-Rubin | / | <0,001 | <0,001 | 0,0016 | 0,0096 |
| Test du rapport de vraisemblance ajusté de Lo-Mendell-Rubin | / | <0,001 | <0,001 | 0,0018 | 0,0104 |
| Test du rapport de vraisemblance avec rééchantillonage bootstrap | / | <0,001 | <0,001 | <0,001 | 0,0128 |
| Entropie | / | 0,840 | 0,586 | 0,786 | 0,750 |
| Part de l’échantillon par catégorie | 100 | 24/76 | 21/20/60 | 50/2/19/29 | 15/49/3/3/29 |
Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir des données de l’enquête.
En nous appuyant sur les principes et critères statistiques qui viennent d’être énoncés, nous avons finalement considéré que le modèle optimal comportait quatre classes. La figure 4 présente les probabilités conditionnelles prédites pour l’indicateur de dépendance économique et pour chaque composante de l’indicateur de subordination personnelle, indiquant dans quelle mesure il est vraisemblable de rencontrer chacune de ces formes de dépendance ou de subordination personnelle au sein des différents groupes. La figure 5 illustre le pourcentage de l’échantillon représenté par chaque groupe.
Figure 4. Probabilités conditionnelles prédites des différentes composantes de la subordination
Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir des données de l’enquête.
Figure 5 Répartition des travailleurs par catégories (en pourcentage)
Source: Calculs réalisés par les auteurs à partir des données de l’enquête.
D’après les résultats de notre analyse, les livreurs à vélo peuvent être répartis dans quatre groupes distincts: le groupe 1 est formé par les 19,14 pour cent de livreurs qui cumulent une forte dépendance économique et un degré élevé de subordination personnelle dans toutes les dimensions. Ce groupe est le seul qui peut trouver sa place dans le modèle traditionnel binaire opposant salariat à travail indépendant. Les travailleurs qui en font partie doivent être considérés comme liés par une relation d’emploi avec la plateforme ou un intermédiaire et être assimilés à des salariés, qu’ils aient ou non signé un contrat et qu’ils travaillent à plein temps ou à temps partiel22. Ici, ils forment le groupe des «quasi-salariés». Les trois autres groupes (2, 3 et 4)23 sont composés de travailleurs en situation de «quasi-subordination». D’après nos résultats, les livreurs qui ne «remplissent pas la totalité des critères requis pour établir l’existence d’une relation d’emploi, mais sont soumis à l’autorité de l’entreprise lorsqu’ils travaillent» ne forment pas un groupe parfaitement homogène. Le groupe 2 (49,93 pour cent de l’échantillon) comprend des livreurs qui sont en position de subordination personnelle à l’aune de certaines composantes et sont très dépendants de la plateforme d’un point de vue économique. La situation de subordination personnelle dans laquelle ils se trouvent se traduit principalement par l’obligation d’exécuter les tâches eux-mêmes – sans possibilité de les confier à un tiers – et par une latitude décisionnelle limitée pendant l’exécution du travail. Ce groupe représente près de la moitié de l’ensemble des livreurs, ce qui en fait la catégorie la plus importante et un groupe représentatif des travailleurs en situation de «quasi-subordination». Nous nommons ce groupe «travailleurs économiquement dépendants en situation de subordination partielle». Le groupe 3 (1,95 pour cent de l’échantillon) comprend les personnes qui ne sont pas tributaires de la plateforme sur le plan économique, mais qui se caractérisent par une forte subordination personnelle pour toutes les composantes de l’indicateur. Nous qualifions ces personnes de «travailleurs économiquement indépendants en situation de subordination». À l’inverse, les 28,97 pour cent de livreurs qui font partie du groupe 4 cumulent forte dépendance économique et faible subordination personnelle, raison pour laquelle nous leur donnons le nom de «travailleurs économiquement dépendants». Au total, les travailleurs en situation de quasi-subordination (c’est-à-dire qui ne réunissent pas toutes les conditions requises pour que l’existence d’un lien de subordination soit établie) représentent 80,86 pour cent de notre échantillon de livreurs.
3.3.2. Comparaison des conditions de travail entre les différents groupes de livreurs
Nous avons réalisé un test H de Kruskal-Wallis pour analyser les éventuelles différences entre les quatre groupes sur le plan du revenu mensuel moyen, du temps de travail et de l’intensité du travail24, du sentiment d’être sous pression et de la satisfaction professionnelle. Les boîtes à moustache révèlent une disparité à cet égard (voir l’annexe supplémentaire en ligne 1 (en anglais)). Nous avons effectué des comparaisons par paires en mobilisant la méthode de Dunn (1964) avec une correction de Bonferroni, utilisée pour ajuster les valeurs p en cas de comparaisons multiples. Le seuil de significativité statistique a été établi à p < 0,0083. Sauf indication contraire, les valeurs sont exprimées sous la forme de rangs moyens (voir la description paramétrique détaillée dans l’annexe supplémentaire en ligne 2 (en anglais)). Nous avons ensuite utilisé la régression logistique binomiale pour examiner les effets de la classification latente sur la probabilité que les livreurs soient affiliés à l’un des trois régimes d’assurance suivants: régime d’assurance sociale en faveur des résidents de milieu urbain ou rural, régime d’assurance sociale en faveur des travailleurs atypiques ou assurance privée25. Des caractéristiques sociodémographiques telles que le genre, l’âge, la situation matrimoniale, le nombre d’enfants à charge, le niveau d’études et le statut dans le système d’enregistrement des ménages ont été introduites dans le modèle comme variables de contrôle26. Les résultats détaillés pour chacun des trois régimes d’assurance sont présentés dans les tableaux SA3.1, SA3.2 et SA3.3 de l’annexe supplémentaire en ligne (en anglais).
Les résultats mettent en évidence des différences statistiquement significatives entre groupes en matière de revenu mensuel moyen (χ2(3) = 434,160, p < 0,001), de nombre hebdomadaire moyen d’heures de travail (χ2(3) = 211,491, p < 0,001), de nombre journalier moyen d’heures de travail (χ2(3) = 343,206, p < 0,001), de nombre journalier moyen de courses (χ2(3) = 380,904, p < 0,001), de sentiment d’être sous pression (χ2(3) =17,571, p < 0,001) et de satisfaction professionnelle (χ2(3) = 129,137, p < 0,001). Plus précisément, les livreurs les plus dépendants économiquement (quasi-salariés et travailleurs économiquement dépendants) perçoivent un revenu total plus élevé, accomplissent davantage d’heures de travail au quotidien, effectuent un plus grand nombre de courses et sont plus nombreux à déclarer se sentir sous pression. Si l’on exclut les quasi-salariés, le nombre hebdomadaire de jours de travail ne varie pas de façon significative entre les trois groupes en situation de quasi-subordination. À noter qu’un degré de subordination personnelle élevé (travailleurs économiquement indépendants en situation de subordination et quasi-salariés) va de pair avec une moindre satisfaction professionnelle. Paradoxalement, ce sont les livreurs des quasi-salariés qui affichent le taux d’affiliation à l’assurance sociale le plus faible, tous régimes confondus, suivi du groupe constitué par les travailleurs économiquement indépendants en situation de subordination pour les régimes d’assurance sociale en faveur des résidents de milieu urbain ou rural et en faveur des travailleurs atypiques, et du groupe formé par les travailleurs économiquement dépendants en situation de subordination partielle pour l’assurance privée. Les livreurs quasi salariés, qui cumulent forte subordination personnelle et forte dépendance économique, sont probablement ceux qui ont le plus besoin d’une protection sociale pour atténuer les risques liés à la précarité de leur situation professionnelle. En somme, les différences de conditions de travail entre groupes révèlent une hétérogénéité latente parmi les livreurs à vélo.
4. Discussion et conclusions
Parce qu’elle propose des indicateurs concrets pour définir différents types de travailleurs en situation de quasi-subordination, notre étude apporte une réponse à l’ambiguïté actuelle des politiques. Elle confirme que, pour distinguer différentes catégories de travailleurs de plateformes, il est pertinent de prendre en compte deux formes de subordination, l’une économique (dépendance économique) et l’autre personnelle. Le modèle traditionnellement utilisé en Chine pour déterminer le statut juridique des travailleurs accorde relativement peu de place à la dépendance économique. Or, inclure officiellement ce critère en complément du critère de subordination personnelle déjà appliqué pourrait améliorer les futures pratiques judiciaires et législatives.
Nos résultats laissent penser qu’il est effectivement possible de se fonder sur le «donneur d’ordre principal» et la «proportion du chiffre d’affaires» pour identifier les travailleurs en situation de subordination qui conservent une liberté concernant leur temps de travail et le choix des tâches exécutées, mais qui sont financièrement tributaires de la plateforme et tenus de respecter ses règles de fonctionnement. La dépendance économique peut aussi être un critère important pour l’évaluation du besoin de protection d’un travailleur et elle va de pair avec un nombre journalier d’heures de travail excessif, une intensité de travail plus élevée et un sentiment plus grand d’être sous pression au travail. Qui plus est, comme notre typologie repose sur une approche fondée sur le droit du travail et sur des concepts juridiques quantifiés, elle permet d’appréhender la nature de la relation en s’affranchissant des obstacles créés par une structure du marché complexe, comportant plusieurs niveaux, et par le manque de clarté des dispositifs contractuels27.
Cette approche pourrait être un moyen de surmonter les limites des travaux antérieurs consacrés au contexte chinois, qui classent les travailleurs de plateformes en fonction du modèle économique ou des structures de fonctionnement et qui se concentrent souvent sur le régime d’inscription ou les relations structurelles et contractuelles entre travailleurs, intermédiaires et plateformes (Zhao et Luo, 2024; Sun, Chen et Rani, 2023; Qiu, Sun et Chen, 2021; Zhen et al., 2021; Wang et Cooke, 2021; Wang et Meng, 2024). Elle est aussi intéressante pour conduire des enquêtes statistiques à grande échelle. Il peut arriver que les travailleurs de plateformes fournissent des informations inexactes sur leur situation contractuelle faute de connaissances en droit (Beijing Zhicheng Migrant Workers Legal Aid and Research Centre, 2021); en revanche, ils sont tout à fait capables d’indiquer sans se tromper s’ils tirent la totalité ou la majeure partie de leur revenu de la plateforme et s’ils sont soumis aux règles de celle-ci ou d’un intermédiaire concernant leur temps et leur lieu de travail, le contenu de leur travail, le contrôle, l’évaluation des performances et les mesures disciplinaires.
En collectant des données dans le cadre d’une enquête vaste pour notre analyse de regroupement, en estimant des distributions proportionnelles et en comparant les conditions de travail entre sous-groupes latents, nous fournissons des données empiriques quantitatives qui illustrent les disparités entre travailleurs de plateformes dans le contexte chinois. Nos résultats démontrent la pertinence de la logique qui sous-tend la structure trichotomique des relations de travail décrite par le MOHRSS (2021), et les différences de conditions de travail observées confirment la validité des catégories proposées.
Notre analyse nous a conduits à distinguer quatre groupes de travailleurs de plateformes et montre que le modèle binaire actuel n’est adapté qu’à environ 19 pour cent de ces travailleurs. Les 81 pour cent restants devraient être classés dans une nouvelle catégorie, celle des «travailleurs en situation de quasi-subordination». S’agissant des 19 pour cent de travailleurs quasi salariés, il faudrait considérer qu’une relation d’emploi existe et que des contrats doivent être signés, tandis que les travailleurs en situation de quasi-subordination devraient bénéficier de droits du travail prévus dans des cadres adaptés28. Par ailleurs, près de la moitié des travailleurs sont à la fois très tributaires de la plateforme financièrement et en situation de subordination personnelle partielle, ce qui témoigne de la complexité du pouvoir des plateformes et place les travailleurs en position défavorable dans l’écosystème des plateformes. Les conditions de travail objectives et la manière dont le travail est perçu varient de façon significative en fonction des caractéristiques de la subordination: une forte dépendance économique va généralement de pair avec une durée de travail plus longue, une intensité de travail plus forte et un sentiment accru de travailler sous pression, tandis qu’un degré élevé de subordination personnelle est associé à une faible satisfaction professionnelle. Les travailleurs dont la subordination économique et personnelle est plus forte ont une probabilité particulièrement faible de bénéficier d’une couverture sociale.
Cette analyse réalisée dans le contexte de la Chine contribue à une meilleure compréhension de l’hétérogénéité des travailleurs de plateformes dans le monde. Les chercheurs d’autres pays sont de plus en plus conscients de la nécessité de prendre en compte cette disparité dans l’étude des écosystèmes de l’économie des plateformes (Rosenblat, 2018, pp. 49-72; Cansoy et al., 2020; Schor et al., 2020; Congregado et al., 2022), et font valoir qu’elle est due au fait que les travailleurs de plateformes ne vivent pas cette activité de la même manière selon qu’ils en dépendent pour faire face à leurs dépenses courantes ou cherchent simplement à percevoir un complément de revenu (Schor et al., 2020; Schor, 2021). Néanmoins, peu d’auteurs ont effectué des analyses de regroupement quantitatives pour estimer la part relative de différentes catégories de travailleurs dans un pays ou comparer leurs conditions de travail. Les responsables publics et chercheurs qui explorent la possibilité d’évoluer vers un modèle trichotomique pourraient trouver nos résultats utiles pour effectuer des comparaisons et comme ressources de référence. Ils pourraient même envisager de s’en inspirer pour réaliser des études empiriques afin de mieux comprendre leur propre écosystème des plateformes de travail.
L’asymétrie entre hommes et femmes de notre échantillon constitue la principale limite de notre étude. La place des hommes et des femmes dans l’économie des plateformes est un sujet important qui mériterait des travaux supplémentaires (Sun, Zhao et Zhang, 2021; Zheng, Qiu et Yang, 2024). Même si le déséquilibre de notre échantillon est représentatif de ce qui est observé dans le secteur de la livraison via des plateformes numériques, il faudrait à l’avenir s’efforcer d’inclure davantage de femmes dans l’échantillon et d’autres secteurs dans lesquels le travail de plateforme est attaché à un territoire géographique – services à la personne ou de nettoyage, par exemple. Il serait ainsi possible d’examiner les caractéristiques de la subordination en fonction du genre. Les comparaisons descriptives présentées ici mettent en lumière une hétérogénéité des travailleurs de plateformes, mais elles n’expliquent pas totalement les mécanismes à l’œuvre derrière les différences de conditions de travail observées, en particulier le faible taux d’affiliation à l’assurance sociale des travailleurs affichant un degré de subordination élevé. Des recherches sur le terrain sont nécessaires pour découvrir les causes profondes de ces disparités.
Notes
- Voir https://www.europarl.europa.eu/legislative-train/theme-a-europe-fit-for-the-digital-age/file-improving-working-conditions-of-platform-workers (consulté le 7 août 2025). ⮭
- En Chine, les travailleurs qui occupent de nouvelles formes d’emploi sont ceux qui utilisent des plateformes numériques en ligne pour obtenir des missions. Ils englobent par exemple les livreurs à vélo, les chauffeurs à la demande, les travailleurs qui proposent des services de nettoyage et les prestataires de captation audiovisuelle. Il s’agit d’un concept courant dans les documents publics chinois et il recouvre la même réalité que le «travail de plateformes». ⮭
- À noter que les orientations (guiding opinions) sont des textes réglementaires, qui ne font pas partie de la législation du travail (Ke, 2022). Elles peuvent cependant être utilisées à titre de référence par les juges lorsqu’ils ont à statuer. ⮭
- Intitulé du texte en chinois: «不完全符合确立劳动关系情形但企业对劳动者进行劳动管理». ⮭
- À noter que les recommandations suivantes, adoptées en novembre 2023, contiennent des dispositions détaillées sur les droits et protections accordés aux travailleurs qui exercent de nouvelles formes d’emploi: les lignes directrices sur la protection du droit au repos et à la rémunération des travailleurs engagés dans de nouvelles formes d’emploi («Guidelines on Safeguarding the Rights to Rest and Remuneration for Workers in New Forms of Employment»), les lignes directrices sur la publication des règles relatives au travail applicables aux travailleurs engagés dans de nouvelles formes d’emploi («Guidelines on Publicizing Labour Rules for Workers in New Forms of Employment») et le guide sur la protection des droits et intérêts des travailleurs engagés dans de nouvelles formes d’emploi («Service Guide for Protecting the Rights and Interests of Workers in New Forms of Employment») (MOHRSS, 2023). ⮭
- Voir https://jshrss.jiangsu.gov.cn/art/2021/12/28/art_77279_10234493.html (consulté le 19 août 2025). ⮭
- Voir https://rsj.sh.gov.cn/tldgx_17731/20220210/t0035_1405575.html (consulté le 19 août 2025). ⮭
- Dans cet article, le terme «livreurs à vélo» désigne les personnes qui s’inscrivent sur des plateformes numériques présentes sur le marché de la livraison de repas, acceptent les commandes de repas passées par des clients par l’intermédiaire de ces plateformes et livrent les repas dans des lieux précis en respectant les délais prévus dans la commande. ⮭
- Selon cette recommandation, les pays devraient envisager de prévoir dans leur législation ou réglementation des indices spécifiques de l’existence d’une relation de travail, par exemple: «a) le fait que le travail est exécuté selon les instructions et sous le contrôle d’une autre personne; qu’il implique l’intégration du travailleur dans l’organisation de l’entreprise; qu’il est effectué uniquement ou principalement pour le compte d’une autre personne; qu’il doit être accompli personnellement par le travailleur; qu’il est effectué selon un horaire déterminé ou sur le lieu spécifié ou accepté par la personne qui requiert le travail; qu’il a une durée donnée et présente une certaine continuité; qu’il suppose que le travailleur se tient à disposition; ou qu’il implique la fourniture d’outils, de matériaux ou de machines par la personne qui requiert le travail; b) le caractère périodique de la rémunération du travailleur; le fait qu’elle constitue son unique ou principale source de revenus; le paiement en nature sous forme de vivres, de logement, de transport, ou autres; la reconnaissance de droits tels que le repos hebdomadaire et les congés annuels; le financement des déplacements professionnels du travailleur par la personne qui requiert le travail; ou l’absence de risques financiers pour le travailleur». ⮭
- En Chine, l’économie des plateformes se caractérise par la présence d’entreprises tierces jouant le rôle d’intermédiaires entre la plateforme et le travailleur. Ces entreprises peuvent être des sous-traitants ou des agences de travail temporaire ou de mise à disposition de main-d’œuvre (Beijing Zhicheng Migrant Workers Legal Aid and Research Centre, 2021). ⮭
- Le livre blanc peut être consulté à l’adresse: https://www.shezfy.com/book/bps/2022/p05.html (consulté le 19 août 2025). ⮭
- «c 76 The Labour Relations Amendment Act, 1975», Ontario: Annual Statutes, vol. 1975, article 78. ⮭
- «Ley 20/2007, de 11 de julio, del Estatuto del trabajador autónomo», Boletín Oficial del Estado No. 166, 12 juillet 2007. ⮭
- «Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz» (AGG), BGBl. I S. 1897, adoptée le 14 août 2006. ⮭
- Voir la note 13. ⮭
- Le seuil de 50 pour cent est pertinent pour le marché des nouvelles formes d’emploi en Chine, parce qu’il existe des différences de situation professionnelle évidentes entre les travailleurs qui se situent en deçà de ce seuil et ceux qui se situent au-delà. Dans l’analyse préliminaire des données, au sein du groupe dans lequel le revenu tiré des plateformes est supérieur à 50 pour cent, les livreurs à vélo travaillant à plein temps sont proportionnellement plus nombreux que ceux qui exercent cette activité à temps partiel. ⮭
- Ces cinq villes ont été sélectionnées en raison de leur représentativité. Beijing et Shenzhen sont les villes où l’économie des plateformes est la plus développée à l’échelle du pays, et représentent respectivement la région économique de Beijing-Tianjin-Hebei et la région du delta de la rivière des Perles, soit une région du nord du pays et une du sud. Les trois autres localités sont des villes de deuxième rang. Chengdu est la plus grande ville du sud-ouest de la Chine, Hangzhou est la ville de la région du delta de la rivière Yangte qui a l’économie des plateformes la plus développée. Enfin, Harbin, ville située dans le nord-est du pays, est globalement représentative de la structure sectorielle et des difficultés démographiques des centres urbains de la région dépendants de ressources naturelles. ⮭
- Laerd Statistics, «Kruskal-Wallis H Test Using SPSS Statistics». https://statistics.laerd.com/spss-tutorials/kruskal-wallis-h-test-using-spss-statistics.php (consulté le 30 juillet 2025). ⮭
- Laerd Statistics, «Binomial Logistic Regression Using SPSS Statistics». https://statistics.laerd.com/spss-tutorials/binomial-logistic-regression-using-spss-statistics.php (consulté le 30 juillet 2025). ⮭
- Les plateformes chinoises de livraison ont différents modes de fonctionnement (Zhao et Luo, 2024; Sun, Chen et Rani, 2023; Wang et Meng, 2024). La subordination personnelle peut être plus forte pour les travailleurs qui travaillent directement via la plateforme dans le cadre de la production participative. En revanche, en cas d’externalisation, les travailleurs sont liés à différents intermédiaires locaux – sous-traitants ou agences de travail temporaire ou de mise à disposition de main-d’œuvre – et font donc l’objet d’un contrôle ou d’un encadrement plus ou mois fort, si bien que la subordination personnelle peut prendre des formes différentes. ⮭
- Comme indiqué dans la partie 2.3, la dépendance économique est une variable binaire, reposant sur un seuil de 50 pour cent. ⮭
- Même les travailleurs à temps partiel doivent être considérés comme faisant partie des «salariés à temps partiel». Pour de plus amples renseignement sur ce concept, voir MOHRSS (2003). ⮭
- À noter que cette analyse en classes latentes n’a pas mis en évidence de «vrais travailleurs indépendants», c’est-à-dire de livreurs qui auraient cumulé une faible dépendance économique et un faible degré de subordination personnelle. Ce résultat s’explique sans doute par les multiples itérations et évolutions complexes et rapides qu’a connues le modèle d’emploi dans le secteur chinois de la livraison de repas, à la suite desquelles la «production participative» stricto sensu n’existe plus. Les livreurs qui travaillaient dans ce cadre évoluent désormais d’un emploi flexible vers un emploi plus stable et plus «contraignant», ce qui se traduit en particulier par une augmentation de la proportion de travailleurs à plein temps, par un allongement de l’ancienneté et par une hausse sensible du nombre d’heures de travail, d’où une plus grande dépendance économique. Qui plus est, les plateformes de livraison de repas soumettent les livreurs à un contrôle et une surveillance constants au moyen de solutions et méthodes numériques, ce qui se traduit par un accroissement de la subordination personnelle (Beijing Zhicheng Migrant Workers Legal Aid and Research Center, 2021; Sun, Chen et Rani, 2023). ⮭
- Dans cette étude, le nombre d’heures de travail est calculé à partir du nombre hebdomadaire moyen de jours travaillés et du nombre journalier moyen d’heures travaillées, tandis que le calcul de l’intensité de travail repose sur le nombre moyen de courses effectuées chaque jour. ⮭
- Ces trois régimes sont actuellement les trois principales possibilités dont disposent les travailleurs de plateformes dans le cadre du système de sécurité sociale chinois. ⮭
- Parmi nos variables – variables de contrôle et notre principale variable indépendante («classification latente» –, l’âge est la seule variable continue. Il n’a donc pas été nécessaire de chercher à détecter la présence éventuelle de multicolinéarité. ⮭
- Le marché est anarchique en raison de la présence de multiples intermédiaires entre les plateformes numériques et les travailleurs, qu’il s’agisse de sous-traitants ou d’agences de travail temporaire ou de mise à disposition de main-d’œuvre. Certains travailleurs se trouvent sous l’autorité de ces entités intermédiaires, sans pour autant être liés à elles par un contrat de travail officiel en bonne et due forme, ce qui n’empêche pas que les plateformes puissent officieusement encadrer leur travail au moyen d’algorithmes et autres mécanismes. Les déclarations concernant le type de relation peuvent donc induire en erreur, et le faux travail indépendant est répandu (Beijing Zhicheng Migrant Workers Legal Aid and Research Centre, 2021). De plus, des réseaux comportant de multiples niveaux donnent naissance à des relations structurelles complexes et ambiguës, si bien que, dans certains modèles économiques adoptés par les plateformes, le statut contractuel ou le régime d’inscription ne correspondent pas vraiment à la véritable nature de la relation de travail. ⮭
- Voir la note 5. ⮭
Remerciements
Nous remercions très sincèrement Morley Gunderson et Greg Distelhorst pour leurs commentaires très constructifs sur cet article, et Uma Rani pour son aide précieuse.
Conflits d’intérêts
Les auteurs n’ont pas d’intérêts concurrents à déclarer.
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