Cette note de lecture est également disponible en anglais (International Labour Review, vol. 164, n^o 4) et en espagnol (Revista Internacional del Trabajo, vol. 144, n^o 4). Traduit par Alexia Auzière.

Ce que nous voulons, c’est des augmentations de salaire partout. Pour tous les emplois, toutes les professions, parce qu’on se retrouve maintenant avec des salariés qui sont sous-payés par rapport au coût de la vie.

Manifestant contre l’inflation à Paris¹

En cas de difficultés économiques, l’opinion publique tient toujours le gouvernement pour responsable, comme l’ont clairement illustré les dernières mobilisations populaires contre l’envolée des prix². La revendication du manifestant citée en exergue est largement répandue. Les politiques du marché du travail, en particulier, cristallisent souvent la colère et la frustration de la population³. Dans ces conditions, les législateurs et les décideurs ne peuvent pas se permettre d’ignorer les inquiétudes économiques des citoyens. Comme disent les Américains, it’s the economy, stupid! («c’est l’économie qui compte, imbécile!»).

Souligner que les aspects économiques sont une dimension importante de l’action publique revient pour beaucoup à enfoncer une porte ouverte. Pourtant, dans Labour Law and Economic Policy: How Employment Rights Improve the Economy, Adrián Todolí-Signes affirme que, ces dernières décennies, nombre de spécialistes du droit du travail et de responsables de l’élaboration de l’action publique se sont retirés des débats de politique économique. Ces agnostiques soutiennent que le droit du travail n’a pas d’effet manifeste sur les niveaux d’emploi, d’où une relation ambiguë entre droit du travail et résultats économiques d’ampleur. Prenons l’exemple des États-Unis et de l’Allemagne, deux grandes puissances économiques aux approches très différentes en matière de réglementation du marché du travail. Les premiers disposent de systèmes de négociation collective décentralisée, tandis que la seconde encourage la codétermination et les accords sectoriels, malgré sa marchéisation⁴. Or, en dépit de ces disparités, les deux pays affichent un fort dynamisme de l’emploi depuis des décennies. Il faudrait donc y voir la preuve que les institutions du marché du travail et les réglementations n’ont pas d’impact significatif sur l’emploi. Forts de ces constatations, certains juristes du travail envisagent le droit du travail avant tout comme un moyen de faire respecter des considérations morales. Son objectif, selon eux, est de protéger les travailleurs en empêchant qu’ils soient traités comme des marchandises, et non de servir la politique économique.

Pour Todolí-Signes, l’agnosticisme économique vis-à-vis du droit du travail est une conséquence des assertions néolibérales qui affirment que le droit du travail, en faussant le jeu du marché et en générant des inefficiences, fait augmenter le coût des embauches et, partant, réduit la demande globale de travail. Autrement dit, la législation du travail créerait du chômage, soit un effet pervers pour les travailleurs qu’elle veut protéger.

Il se peut que le manque d’intérêt manifesté par certains spécialistes du droit du travail vis-à-vis de la politique économique n’ait été qu’une stratégie pour désamorcer les critiques néolibérales. Ce qui est certain, en revanche, c’est que cette attitude a laissé le champ libre aux monétaristes, aux fiscalistes et aux grandes entreprises, qui, dès lors, ont eu les coudées franches pour définir les structures et les relations économiques comme elles l’entendaient, avec diverses conséquences négatives, dont une aggravation de la précarité et de la polarisation. C’est pourquoi Todolí-Signes estime que le droit du travail doit recouvrer sa place dans la politique économique si l’on veut qu’il continue à peser dans le débat et ouvre d’autres possibilités économiques plus favorables.

Labour Law and Economic Policy offre donc au lecteur un argumentaire pour réhabiliter les aspects du droit du travail touchant à la politique économique. Todolí-Signes fait valoir que, si le droit du travail a pour objectif de protéger les travailleurs, en pratique, voire en théorie, il tient compte des intérêts des entreprises. C’est pour cela qu’il est aussi appelé «la loi du marché du travail». En ce sens, le droit du travail remplit trois fonctions distinctes: i) soutenir la croissance économique; ii) favoriser la compétitivité des entreprises; et iii) améliorer la productivité et l’efficience globales.

Pour Todolí-Signes, le droit du travail a progressivement perdu sa capacité à assurer ces trois fonctions économiques, à cause de l’évolution du capitalisme contemporain portée par les acteurs économiques auquel il a cédé le terrain. Ainsi, les entreprises cherchent maintenant à accroître la productivité et l’efficience par des pratiques telles que la fissuration, l’automatisation et la gestion algorithmique, qui ont pour effet de déréglementer le travail en le sortant du champ d’application du droit du travail. Cette évolution a conduit à une polarisation croissante du marché du travail, où les travailleurs très qualifiés et difficiles à remplacer se portent très bien et n’ont pas besoin des protections qu’offre la législation du travail, tandis que les autres voient leurs salaires baisser et leurs conditions de travail se dégrader.

L’auteur avance également que le droit du travail devrait avoir sa place dans les débats sur l’orientation de l’action publique afin d’améliorer le sort de tous. S’appuyant sur la littérature secondaire, il affirme que les institutions de base du marché du travail, comme le salaire minimum et la négociation collective, ont un effet positif sur les revenus des travailleurs, et, partant, développent la confiance, encouragent l’effort et favorisent la coopération avec les employeurs. À l’inverse, les salariés sous-payés ou victimes d’abus se désinvestissent, font grève ou se livrent à des activités non productives (p. 55). Il est vrai que le salaire minimum et la négociation collective entraînent une augmentation du prix du travail pour les employeurs, mais celle-ci les incite en retour à trouver d’autres manières d’accroître la productivité qu’en détériorant les conditions d’emploi (p. 161). Supprimer les dispositions qui protègent les travailleurs est donc en soi une mauvaise mesure économique, puisqu’un tel choix politique appauvrit les travailleurs, mine la confiance et la coopération, réduit la demande globale et n’améliore guère la compétitivité des entreprises. Bref, elle porte préjudice à tous les acteurs.

L’auteur rappelle également que le travail n’est pas une marchandise, vieil adage du droit du travail. On n’embauche pas des employés comme on achète des melons. Pour Todolí-Signes, cette affirmation, généralement interprétée comme un principe moral, devrait aussi être considérée comme un principe économique. La distinction entre marchandises réelles (comme les melons) et marchandises fictives (telles que le travail, qui nécessite une motivation) permet de comprendre pourquoi la déréglementation ne fait pas toujours augmenter l’emploi ou la demande de travail. Au contraire, elle conduit souvent à des spirales sans fin de baisse des salaires, de réduction de la demande et de chômage chronique (pp. 50-51). Selon lui, « les droits des travailleurs rompent ce cercle vicieux en permettant de réaliser des gains d’efficience» (p. 160). En ce sens, le droit du travail peut corriger les défaillances du marché et constituer un instrument efficace pour améliorer la performance économique générale.

Enfin, Todolí-Signes s’appuie sur le principe fondamental qui sous-tend le droit du travail – l’idée que la société devrait encadrer les négociations entre des agents pris dans des rapports de forces inégaux – pour appeler à un élargissement du champ d’application du droit du travail, de façon à englober toutes les personnes qui veulent vendre leur force de travail, qu’elles soient légalement considérées comme des travailleurs ou non. Seuls les véritables détenteurs d’entreprise devraient être exclus du périmètre des protections conçues pour les salariés (partie III).

Ainsi, dans Labour Law and Economic Policy, Todolí-Signes avance une affirmation novatrice, ou peut-être oubliée: le droit du travail est aussi une politique économique. On pourrait cependant lui reprocher d’être parfois trop catégorique. Par exemple, il semble prétendre qu’il vaut mieux un droit du travail quel qu’il soit que pas du tout, et que la déréglementation est toujours néfaste. Citant John Kenneth Galbraith, il explique que les urbanistes de la fin du XIX^e siècle auraient pu mieux dessiner les avenues, mais que ces avenues imparfaites étaient préférables à l’absence d’avenues. Laisser tout un chacun construire un bâtiment où bon lui semblait sans plan d’aménagement ou contrôle des pouvoirs publics aurait été la route la plus sûre vers le chaos (p. 160). C’est par ce type d’exemples que le propos pèche. L’expérience nous montre que l’action publique, même menée avec les meilleures intentions, peut avoir des conséquences imprévues opposées aux effets visés, improductives et négatives⁵. Pour reprendre l’analogie de Todolí-Signes, les travailleurs ne sont pas des melons, mais ils ne sont pas non plus des rues, des bâtiments ou des friches. La métaphore de l’urbanisme ne tient pas. Les économistes et les décideurs de tous bords connaissent les risques associés à toute entreprise de réglementation du marché du travail par l’État au moins depuis l’enquête de Karl Polanyi sur les lois de Speenhamland adoptées par le Royaume-Uni en 1795⁶. Le droit du travail peut certes aboutir à de meilleurs résultats économiques, mais il doit pour cela être utilisé de façon judicieuse. Or, dans certains cas, l’abstentionnisme en matière de réglementation publique est la moins mauvaise des solutions.

Malgré les arguments exposés dans cet ouvrage, il est important de souligner que Todolí-Signes ne défend pas une conception économiciste du droit du travail. Au contraire, il insiste sur les fonctions économiques du droit du travail parallèlement à ses dimensions morales et politiques. Il ressort clairement de son livre que le droit du travail est porteur de valeurs, donne aux travailleurs des outils pour atténuer l’asymétrie de leur relation avec leur employeur et favorise l’efficience et la productivité. En ce sens, le droit du travail peut être une réponse à la revendication du manifestant parisien (réclamant une hausse des salaires soutenue par l’État) lorsqu’il descendait dans la rue pour protester, avec tant d’autres, contre l’augmentation du coût de la vie. Ce faisant, il ne s’insurgeait pas seulement contre des mesures strictement économiques, il exprimait aussi sa colère, son indignation et sa défiance à l’égard des membres de l’élite de la fonction publique et du secteur privé qui tiennent entre leurs mains ses moyens d’existence, et il faisait appel au droit du travail comme solution. En ce sens, le droit du travail est une théorie morale, un instrument politique, mais aussi, n’ayons pas peur de le dire, un type de politique économique.

César F. Rosado Marzán

Professeur de droit titulaire de la chaire Edward Carmody

Faculté de droit de l’Université de l’Iowa

Notes

1. Nicolas Garriga et Boubkar Benzabat, «French Strike Pits Workers vs. Government as Inflation Bites», AP News, 18 octobre 2022. https://apnews.com/article/inflation-business-france-paris-prices-eea1003e879964463984b074d1501fe6. ⮭
2. The Economist, «Soaring Temperatures and Food Prices Threaten Violent Unrest: Expect a Long, Hot, Uncomfortable Summer», 27 juillet 2023. https://www.economist.com/finance-and-economics/2023/07/27/soaring-temperatures-and-food-prices-threaten-violent-unrest. ⮭
3. Amnesty International, Hausse des prix, montée de la contestation. Argumentaire en faveur d’une protection sociale universelle (2023). Londres. ⮭
4. Voir Peter A. Hall et David Soskice (dir.), Varieties of Capitalism: The Institutional Foundation of Comparative Advantage (2001). Oxford: Oxford University Press. ⮭
5. Voir Albert O Hirschman, Deux siècles de rhétorique réactionnaire (1991). Paris: Fayard. ⮭
6. Karl Polanyi, La grande transformation: aux origines politiques et économiques de notre temps (1983). Paris: Gallimard (publié pour la première fois par Farrar & Rinehart en 1944). ⮭